Droit administratif

Un accident de la route est un événement qui bouleverse la vie de la victime. La SAAQ prévoit des compensations financières pour la perte de revenu, mais également des compensations pour les blessures subies et les séquelles résultant de l’accident. La SAAQ offre également des indemnités pour la récidive, la rechute ou l’aggravation d’une lésion. Toutefois, il se peut que la décision de la SAAQ ne vous semble pas juste et il est possible de la contester au tribunal administratif du Québec, dans un délai de 60 jours.

Nos avocats possèdent une expérience en matière de dossiers de la SAAQ. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour une consultation afin d’obtenir ce à quoi vous avez droit.

En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, il est possible qu’il y ait litige avec la CNESST, votre employé ou votre employeur concernant l’admissibilité de la réclamation et l’indemnité que le salarié pourrait recevoir. Il peut également s’agir d’une contestation de la part d’un salarié ou d’un employeur concernant un congédiement. Il s’agit de démarches parfois complexes. Que vous fassiez une demande de révision ou une contestation au tribunal administratif du travail, un avocat peut négocier en votre nom, ou vous fournir des conseils judicieux dans le cadre de votre démarche.

Contactez dès maintenant nos avocats pour discuter de votre dossier de CNESST.

Le tribunal administratif du Québec a trois rôles principaux :

1. Lorsqu’une personne dépose un recours au Tribunal pour contester la décision d’un ministère, d’un organisme public (régie, commission, hôpital, etc.) ou d’une municipalité, le Tribunal doit tenir une audience et juger si cette décision doit être modifiée, annulée ou maintenue.
   Selon la Loi sur la justice administrative , toutes les décisions prises par un ministère, un organisme ou une municipalité ne peuvent pas être contestées devant le Tribunal.
2. Le Tribunal offre aux parties de participer à une séance de conciliation dans la plupart des recours pour permettre aux citoyens de discuter et négocier directement avec le représentant du ministère, de l’organisme ou de la municipalité dont il conteste la décision.
3. Finalement, le Tribunal rend des décisions concernant les personnes privées de leur liberté en raison de l’état de leur santé mentale.

Faites appel à nos avocats pour vous représenter au Tribunal administratif du Québec.